Mentions légales

 

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.) du 21 juin 2004, articles 6-III et 19 (modifié par ordonnance N° 2016-301 du  14 mars 2016-ARTICLE 31), je porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jean-marc-thomas.fr, les informations suivantes :

 

Mentions obligatoires

 

1.Informations légales

 

1. 1 Identité et coordonnées

 

THOMAS Jean-Marc

Auto entrepreneur

23, rue de la république

25000 BESANCON

Jean-marc.th.reiki25@orange.fr

Jean-marc.th.kinesio25@orange.fr

Tél : 06 37 92 62 04

 

1. 2 Activité

 

SIREN : 401810569

Code APE : 8690F

Responsable de la publication : THOMAS Jean-Marc

Emails : jean-marc.th.reiki25@orange.fr   ou

                 jean-marc.th.kinesio25@orange.fr

Tél : 06 37 92 62 04

 

1. 3 Médiateur

 

CM2C

14 rue St Jean

75000 PARIS - France

Tél: 06 09 20 48 86

https://cm2c.net

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation

 

  1 .4 Agence/webmaster

SIMPLEBO

43 boulevard Voltaire

75011 PARIS – France

Tél : 01 84 17 49 76

 

1. 5 Hébergeur

 

SIMPLEBO

43 boulevard Voltaire

75011 PARIS – France

Tél : 01 84 17 49 76

 

2. Présentation et principe

 

Est désigné en tant qu’utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site : www.jean-marc-thomas.fr

Jean-Marc THOMAS fournit des informations sur ses pratiques, séances individuelles de Reiki, formations Reiki, séances de Kinésiologie, en terme de but de ces pratiques, de déroulement des séances ou formations, de tarifs, en s’efforçant d’être le plus clair et le plus précis possible et à jour, sous réserves de modifications apportées depuis leur mise en ligne. Il publie des informations dans son blog sur son activité, son expérience dans ses domaines selon ses propres ressentis.  Il ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité  des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers qui les lui fournissent.

En conséquence, l’utilisateur devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Jean-Marc THOMAS n’est en aucun responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.    

 

3. Accessibilité

 

Le site www.jean-marc-thomas.fr est par principe accessible aux utilisateurs 7j/7, 24h/24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Jean-Marc THOMAS s’engage à faire son maximum pour en rétablir l’accès . N’étant soumis à aucune obligation de moyen, Jean-Marc THOMAS ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. Propriété intellectuelle

 

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5. Liens hypertextes et cookies

 

5.1 Liens hypertextes

 

Le site www.jean-marc-thomas.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Jean-Marc THOMAS ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Jean-Marc THOMAS ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

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5.2 Cookies

 

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5.3 Les cookies tiers

 

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

 

Le client est informé  des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi informatique et liberté du 06 août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

6.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les données personnelles collectées dans le cadre où l’utilisateur laisse sur le site sa boîte mail, à des fins de recevoir des informations ou une newsletter de ma part,  le responsable du traitement de ces données personnelles est Jean-Marc THOMAS.

En tant que responsable du traitement des données collectées sur www.jean-marc-thomas.fr , Jean-Marc THOMAS s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il appartient à Jean-Marc THOMAS d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles  et de maintenir un  registre des traitements conforme à la réalité.

 

Chaque fois que www.jean-marc-thomas.fr traite des données personnelles, www.jean-marc-thomas.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles  www.jean-marc-thomas.fr les traite.   

 

6.2 Finalité des données collectées

 

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-Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, pages visitées.

-Pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

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7. Limitation de responsabilité

 

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un disfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page ou article posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…). www.jean-marc-thomas.fr ne peut être tenu responsable des lacunes, erreurs et dysfonctionnement engendrés.

 

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À propos des mentions légales :

 

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’utilisateur su site www.jean-marc-thomas.fr  est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

 

Jean-Marc THOMAS

23, rue de la république 25000 BESANCON

06 37 92 62 04